Tout savoir sur la loi climat et résilience

Tout savoir sur la Loi Climat et Résilience GMS

La transition vers une économie plus verte et durable est devenue une priorité incontournable pour les secteurs souhaitant procéder à la construction d’un bâtiment professionnel neuf. La Loi Climat et Résilience, récemment adoptée, représente une étape cruciale dans cette transition. En effet, sa mise en place est réalisée dans un seul et unique objectif : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. De quoi donner du fil à retordre à tous les constructeurs et les promoteurs !  

RPELEC fait le point sur la loi climat et résilience pour permettre aux professionnels du bâtiment et propriétaires de s’adapter de manière proactive afin de répondre à ces nouvelles exigences et de pouvoir en tirer profit sur le long terme.

Les fondements de la Loi Climat et Résilience

La Loi Climat et Résilience vise à renforcer l’effort national pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître la résilience face aux changements climatiques. Elle établit des objectifs certes ambitieux, mais indispensables pour le futur de la planète et des générations à venir. Ces nouvelles règles sont valables pour l’ensemble du secteur de la construction, ce qui impacte directement la conception et la construction des bâtiments commerciaux et industriels neufs.

Performance énergétique et bâtiments neufs

La loi impose des normes plus strictes en matière de performance énergétique pour les nouvelles constructions. Les bâtiments devront respecter des seuils de consommation énergétique réduits, ce qui influencera le choix des matériaux, des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation, ainsi que des solutions d’éclairage. L’objectif est ainsi de permettre au bâtiment de produire sa propre énergie, afin de répondre à ses besoins de consommation, pour atteindre chaque année une dépense énergétique neutre. Pour y parvenir, les architectes devront intégrer des technologies innovantes comme les panneaux photovoltaïques afin d’optimiser l’efficacité énergétique tout en maintenant un environnement confortable et fonctionnel.

Intégration des énergies renouvelables

La Loi Climat et Résilience encourage l’intégration d’énergies renouvelables dans la conception des bâtiments. Les propriétaires et architectes devront envisager des solutions « propres » telles que les panneaux solaires, les systèmes de géothermie et les éoliennes de petite taille pour alimenter les besoins énergétiques du bâtiment et pourquoi pas, parvenir même à produire un surplus d’énergie qu’il sera possible de redistribuer. Cette intégration nécessitera une planification minutieuse et une collaboration étroite avec des experts en énergie renouvelable tels que RPElec.

Gestion de l'eau et économie circulaire

Parce que la protection de l’environnement ne concerne pas uniquement les énergies, la loi met également l’accent sur la gestion durable de l’eau et la promotion de l’économie circulaire. Les bâtiments devront être conçus d’office avec des systèmes de collecte des eaux de pluie, des dispositifs de réutilisation de l’eau, et des matériaux recyclés. Cette approche contribuera à réduire la pression sur les ressources en eau et à minimiser l’impact environnemental des bâtiments. Une avancée majeure pour aider la planète à perdurer !

Résilience aux changements climatiques

Les bâtiments commerciaux et industriels devront également être conçus afin de faire face aux impacts des changements climatiques, tels que les tempêtes plus fréquentes et les canicules. La loi encourage ainsi la mise en place de mesures de résilience, telles que des systèmes de drainage améliorés, des toits verts et des matériaux de construction résistants aux intempéries. De quoi construire des bâtiments plus durables et donc plus rentables dans le temps.

Mise en place de la loi et bâtiments concernés

Face à un changement aussi radical, de nombreuses inquiétudes ont été soulevées par les professionnels ayant pour projet de faire construire un nouveau bâtiment. Cependant, entre les aides prévues pour faciliter l’accès aux solutions utilisant les énergies renouvelables, le planning de mise en place et les différents bénéfices du photovoltaïque, cette loi présente malgré tout des avantages considérables.

Cette loi a pour objectif de faire considérablement accélérer les mesures mises en place pour utiliser une énergie plus verte. Afin de mettre en application ce gros coup de collier, la loi Climat et résilience oblige les professionnels à équiper au moins 30% de la surface de leur toiture de bâtiment en photovoltaïque.

Cependant, il reste à noter que cette obligation ne concerne qu’une certaine typologie de bâtiments professionnels. Seuls les structures professionnelles disposant de plus de 500m² d’emprise au sol et les bureaux de plus de 1000 m² ont actuellement l’obligation de posséder un système de production d’énergie renouvelable ou de végétalisation. Pour s’assurer de la bonne application de cette nouvelle loi, un calendrier a été mis en place afin d’indiquer la date limite pour chaque typologie de bâtiment :
  • Dès le 1er janvier 2023: les bâtiments neufs commerciaux, industriels, artisanaux, les hangars de plus de 500 m2 et les bâtiments de bureaux de plus de 1000 m2
  • Dès le 1er janvier 2024 : les parcs de stationnement de plus de 500 m2 et les ombrières de parking
À noter que les extensions réalisées à partir de ces mêmes dates seront également concernées par la Loi Climat et Résilience.

Les dérogations pour l’installation photovoltaïque

Certaines dérogations ont été également mises en place grâce à cette loi afin d’ouvrir de manière plus large les possibilités offertes par le photovoltaïque. Cela permet notamment d’installer des structures solaires sur des lieux autrefois non autorisés comme :

  • Les friches en zones littorales pour bénéficier de l’ensoleillement des zones dites protégées au titre de la Loi Littoral, des carrières inexploitées ou d’anciennes décharges.
  • Un espace naturel ou agricole tant que l’installation n’affecte pas les fonctions écologiques du sol

Une dérogation pour ouvrir les appels d’offres de stockage d’énergie aux métropoles a également été mise en place afin de ne plus réserver cet avantage qu’aux territoires insulaires.

Entre avantages et opportunités : les bénéfices de la Loi Climat et Résilience

En plus de cet avantage considérable, un autre a pu permettre à tous les professionnels concernés de relativiser la mise en place de cette loi: l’optimisation de leur bâtiment. En effet, en plus d’inciter tous les partis prenant part à un projet de construction dans le neuf de s’inscrire dans une démarche de transition énergétique, l’installation de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment neuf permet d’offrir à tous les professionnels une solution de revenus complémentaires. En effet, en plus de pouvoir produire son énergie en autoconsommation, l’énergie solaire produite en surplus peut être stockée et revendue à des tiers.

Vous êtes constructeur ou promoteur et vous avez un projet de construction dans le neuf ? Nos experts RPElec sont à votre disposition pour assurer l’étude et l’installation d’un système solaire photovoltaïque sur votre bâtiment.

Depuis son application, la Loi Climat et Résilience a su représenter un tournant majeur pour les bâtiments commerciaux et industriels neufs. Les architectes et propriétaires ont désormais la responsabilité de créer des espaces qui répondent à la fois aux besoins fonctionnels, mais qui contribuent également à la durabilité environnementale et à la résilience face aux défis climatiques. En anticipant les exigences de cette loi et en intégrant des solutions innovantes, les acteurs du secteur peuvent jouer un rôle essentiel dans la construction d’un avenir plus durable et résilient.

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